HADOPI et sa liste noire de sites illicites

La Hadopi, victime de coupes budgétaires et entourée d’accusations d’anticonstitutionnalité, a essayé récemment de se réinventer en accompagnant des plateformes de téléchargement légal.

Mais en parallèle, la ministre de la Culture Fleur Pellerin envisage la mise en place d’une liste noire qui recenserait les sites illégaux, ceux qui ne respectent pas les droits d’auteur.

Cette mesure, préconisée dans le rapport établi par la présidente de la Hadopi Mireille Imbert-Quaretta, aurait pour but de faire connaitre au public les sites considérés officiellement comme illégaux en France.

Les propriétaires et les gérants des sites seraient ainsi mis dans l’impossibilité de nier qu’ils connaissaient l’illégalité de leur activité.

(c) DR

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C’est un travail long et rigoureux qui est proposé là : il nécessitera une collaboration étroite avec le ministère de la Justice, car c’est au département de la Justice qu’il appartient de déterminer si un site possède ou non un caractère légal.

Le rapport d’Imbert-Quaretta comporte d’autres propositions, mais le champ d’action du département est réduit par le budget désormais plus limité qui lui est alloué.

Il était jusqu’ici de 10 millions d’euros par an, et tombera à six millions pour 2015.

Les détracteurs d’Hadopi clament qu’un budget de six millions reste disproportionné par rapport aux résultat qu’une telle commission peut espérer obtenir en matière de lutte contre le piratage.

La mission d’Hadopi a évolué considérablement depuis la promulgation de la loi : à l’époque, le piratage prenait principalement la forme d’échanges de fichiers via les plateformes peer-to-peer (P2P), comme les torrents.

Aujourd’hui, le téléchargement direct est majoritairement privilégié par les utilisateurs.

L’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) a récemment estimé que près d’un tiers des internautes aurait eu accès, au minimum une fois par mois, à des sites proposant des versions piratées de films ou de séries.

Il s’agirait principalement de films à gros budget, de séries TV américaines et de dessins animés japonais.

 

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