Les animaux ne sont plus considérés comme des « meubles » en France

Mercredi 28 janvier, le Parlement a reconnu que les animaux étaient des « êtres vivants doués de sensibilité » et que, à ce titre, ils ne pouvaient être considérés comme des « biens meubles ».

Cette décision est dotée d’une forte charge symbolique, mais ne représente cependant pas de changement majeur, notamment juridique, pour le traitement des animaux. Les animaux ne faisant pas l’objet d’une nouvelle catégorie intermédiaire entre les hommes et les biens meubles.

Dans le cadre d’un projet de loi de modernisation et de simplification du droit adopté par l’Assemblée nationale ce mercredi, les animaux viennent d’être reconnus comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». Un changement notable puisqu’ils étaient précédemment considérés comme des  » biens meubles ».

La FNSEA s’inquiète pour ses intérêts

Cette décision répond à une demande de « 30 millions d’amis », à l’origine d’une pétition visant à reconsidérer le statut des animaux dans le Code civil. Ainsi, hormis l’UMP qui a voté contre, tous les groupes parlementaires ont voté en faveur de cet amendement. Le Front de gauche s’est, quant à lui, abstenu. Le texte adopté hier par le Parlement a suscité de nombreux débats, notamment entre le Sénat et l’Assemblée nationale, et fait l’objet de nombreux désaccords.

La filière agricole craignait une remise en cause de la pratique de l’élevage et le syndicat agricole FNSEA, avait fait part de ses inquiétudes. Aujourd’hui, la modification du statut des animaux rassure la filière puisque l’animal ne fait pas l’objet d’une nouvelle catégorie comme certains défenseurs du droit animal le réclamaient. Déçus, ces derniers jugent que la mesure n’aura que peu d’incidence sur le droit animal et qu’en pratique il n’y aura pas de bouleversement sans la mise en place d’une catégorie spécifique aux animaux, entre l’homme et le bien meuble.

Partager >>